Conditions générales de vente

Les achats sur le site www.cecilejeanne.com édité par la Société CECILE & JEANNE implique sans réserve l’acceptation des dispositions suivantes :

Article 1 – Société

Cécile et Jeanne est une société à responsabilité limitée, dont le siège social est situé 49, avenue Daumesnil 75012 Paris et enregistrée au RCS de Paris B380 103 200, son N° de TVA intracommunautaire est FR19 380 103 200.
Gérants : Jane SEROUSSI

Article 2 - Objet

Les présentes conditions générales de vente de la société CECILE & JEANNE définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le biais de son site de vente en ligne cecilejeanne.com (ci-après désigné par « le Site Internet »).

Le Client déclare en avoir pris connaissance et accepté les droits et obligations y afférents. Toute commande faite sur le site internet est régie par les présentes conditions.

Les présentes CGV régissent exclusivement les ventes réalisées par CECILE ET JEANNE des Produits offerts aux acheteurs ayant la qualité de consommateurs (ci-après les « Client(s)) sur le Site et précisent les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les Clients.

Les CGV sont opposables au Client qui déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en cochant la case « J’accepte les conditions Générales de Vente » avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne.

Article 3 – Modalités de commande et prix

3.1. Les Clients ont la possibilité de commander :

• Sur Internet : avec https://www.cecilejeanne.com,

3.2. Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement fournie pour le paiement de sa commande et que cette carte donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande sur le site cecilejeanne.com.

3.3. En cliquant sur le bouton "Acheter" pendant le processus de commande, et après avoir vérifié dans son « Panier » le contenu de la commande et, le cas échéant, de l’avoir modifiée, le Client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.

Après avoir confirmé le contenu de sa commande, le Client la validera définitivement par le paiement. La commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant.

Cécile et Jeanne confirmera systématiquement la commande de chaque Client, puis son expédition par courrier électronique.

3.4. Le prix toutes taxes comprises de chaque produit est indiqué dans la fiche produit.
Pour les livraisons en France, en Europe et partout dans le monde, les frais d'expéditions sont offerts à partir d'un minimum d'achats de 150 euros. En dessous de ce montant d'achats, les frais de port s'élèvent à 8 euros pour la France, 25 euros pour l'Europe et 25 euros pour le reste du monde.
En cas de retour, les frais d’expédition sont à la charge du client.

3.5. Le non respect par le Client des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales de Vente, et en particulier concernant tout incident de paiement du prix d’une commande, pourra entraîner la suspension de l’accès au site cecilejeanne.com, voire la résiliation de son Compte Client en fonction du degré de gravité des agissements en cause. En conséquence, Cécile et Jeanne se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait un tel litige.

Article 4 - Conformité des produits

4.1. Cécile et Jeanne fera de son mieux pour que la représentation photographique des produits sur le Site Internet soit la plus fidèle possible aux produits en eux-mêmes. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des produits sur le réseau Internet, il est possible que la perception par le Client de la représentation photographique des produits ne corresponde pas exactement au produit en lui-même.

4.2. En cas de non-conformité du produit livré au Client, le Client pourra le retourner à la société Cécile et Jeanne en contactant au préalable le service client par mail à l’adresse commande@cecilejeanne.com (aucun échange ou remboursement sera accepté en boutique physique Cécile et Jeanne). Le Client pourra demander à Cécile et Jeanne :

• Soit d’être livré d’un produit identique à celui commandé, dans la limite des stocks disponibles ;
• Soit d’être livré d’un produit de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles ;
• Soit d’être remboursé du prix du produit commandé dans les 30 jours suivant la demande du Client.

Les frais de retour du produit commandé et livré au Client, ainsi que l’éventuelle livraison d’un autre produit seront supportés par le client.

4.3. En tout état de cause, ces dispositions ne privent pas le Client du bénéfice de son droit de rétractation, tel qu’encadré par l’article 6 des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 5 – Disponibilité des produits

Dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle de produit après passation de la commande, le Client sera informé par courrier électronique de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa commande.

En cas d’indisponibilité du produit, le Client dispose alors de la faculté :

• Soit d’être livré d’un produit de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles ;
• Soit d’être remboursé du prix du produit commandé dans les 30 jours suivant sa demande. Si les frais de livraison d’un nouveau produit s’avéraient supérieurs à ceux du produit initialement choisi par le client, le surplus sera supporté par Cécile et Jeanne.

Article 6 – Droit de rétractation

6.1. Périmètre Concernant les produits commercialisés sur le Site Internet, les Clients bénéficient d’un droit de se rétracter et de renvoyer ainsi que d’échanger leur(s) produit(s) pendant trente jours francs à compter de la date de livraison de ceux-ci.

Le Client peut, dans les trente jours qui suivent la livraison de sa commande, et concernant les produits soumis au droit de rétractation, exercer celui-ci en téléphonant au service client ou en envoyant un email à l’adresse bonjour@cecilejeanne.fr.

6.2. Modalités
Préalablement à tout retour d’un produit, le Client devra indiquer son intention en téléphonant au service client ou en envoyant un email à l’adresse bonjour@cecilejeanne.fr.

Ce droit s’exerce par le renvoi du produit à Cécile et Jeanne à l’adresse indiquée à l’article 7.

Le remboursement du Client sera effectué par tout moyen de paiement dans le délai de trente jours à compter de la réception par CECILE ET JEANNE de la demande d’exercice du droit de rétractation par le Client, sous la réserve que le produit ait été restitué à Cécile et Jeanne.

Le retour de l'ensemble des produits commandés donnera lieu à un remboursement égal à la totalité des sommes versées par le Client, c'est à dire au prix d’achat du ou des produit(s) acheté(s), ou à un échange pour un ou des produits de la même valeur.

Article 7 – Modalités de renvoi de produit par le Client

7.1. Renvoi du produit en cas de non-conformité ou d’exercice du droit de rétractation. Aucun échange ou remboursement sera accepté en boutique physique Cécile et Jeanne.
Pour pouvoir bénéficier pleinement des conditions de l’article 4 « Conformité » et de celles de l’article 6 « Droit de Rétraction », le Client doit retourner le produit à Cécile et Jeanne :

• sous réserve d’avoir obtenu un numéro de retour que le service client lui aura envoyé par email après avoir reçu l’appel du client ou l’email du client signalant le retour;
• à l’adresse suivante : Cécile et Jeanne Retour Internet numéro …………. (sera indiqué le numéro de retour obtenu dans les conditions ci-dessus), 49, avenue Daumesnil 75012 PARIS
• correctement protégé, dans son emballage d’origine, dans un parfait état de revente (non abîmé, endommagé ou sali),
• accompagné de la facture de vente de façon à permettre à cette dernière d’identifier le client (n° commande, nom, prénom, adresse).
• sans que le produit n’ait manifestement fait l’objet d’un usage durable (au-delà de quelques minutes), c'est à dire sous réserve que les produits ne portent pas la marque d’une utilisation prolongée et soient dans un état permettant leur revente.

Article 8 – Paiement

Les moyens de paiement acceptés à ce jour sont : CB, Visa, MasterCard, PayPal.

Suivant la date de la commande, une demande de débit du compte bancaire du Client sera envoyée dans un délai de 3 jours à sa banque. La commande sera considérée comme effective après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire.

Conformément à la réglementation en vigueur et pour assurer la sécurité et la confidentialité de leurs informations, CECILE ET JEANNE ne mémorise pas les détails bancaires de ses Clients.
Il appartient ainsi, au Client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s'il souhaite conserver ses détails bancaires et relatives à sa transaction.

Article 9– Sécurisation

Les éléments de sécurisation des échanges mis en oeuvre dans le cadre du service de paiement sécurisé sont les suivants :

• • intégrité des données échangées entre le serveur du commerçant et le serveur de la banque assurée par une méthode de scellement,
• authentification du commerçant émetteur de la demande de paiement,
• confidentialité des données échangées entre l’acheteur et le serveur de paiement de la banque (numéro, date de validité et cryptogramme visuel de la carte bancaire) assurée par chiffrement SSL,
• saisie directe des coordonnées Carte Bancaire sur le site sécurisé de la banque, garantissant que ni le commerçant, ni aucun intermédiaire technique, n'auront connaissance des informations concernant la carte bancaire,
• intégration native de la fonctionnalité Visa 3D Secure / MasterCard Secure Code, qui permet à la banque de garantir le paiement dans les pays où la solution est déployée (lire http://international.visa.com/fb/paytech/secure/vendorlist.jsp),

Notre solution de paiement offre depuis son introduction la meilleure sécurisation possible ; cette sécurisation est garantie par des audits réguliers réalisés par des sociétés indépendantes.

En effet, seule le CIC disposent des informations confidentielles (numéro de carte, date de validité) qui sont inaccessibles par un tiers.

Article 10 – Livraison

10.1.  Les produits ou services seront envoyés à l’adresse de livraison que le Client a indiquée au cours du processus de commande.

Lors de l’expédition d’une commande, Cécile et Jeanne prévient le client de l’expédition et de l’envoi de la facture originale incluant la TVA dans le colis.
Dans le cas d’une expédition partielle, un bon de livraison sera disponible dans le colis récapitulant les produits effectivement présents dans celui-ci.

Cécile et Jeanne livre les colis dans le monde entier.

10.2.  Le délai de livraison maximal est de 15 jours ouvrés à compter de la commande du produit, sauf stipulation particulière indiquée au Client avant la passation de la commande ainsi que préalablement à la validation définitive de celle-ci. Dans ce cas, Cécile et Jeanne indiquera au Client une fourchette estimative de date de livraison.

10.3. En cas de retard de livraison, le Client peut contacter le service client de Cecile et Jeanne, dont les coordonnées sont indiquées dans la rubrique « Contact » du Site Internet.

10.4. Le Client sera informé par courrier électronique de la livraison partielle d’une commande. Un second courrier électronique l’informera de la livraison des autres produits commandés.

10.5. Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit auprès du Client.

Sans préjudice du délai dont dispose le Client au titre de son droit de rétractation défini à l’article 8 ci-avant, il appartient au Client de vérifier les expéditions à l’arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détérioration. Les dites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la livraison des produits, une copie sera immédiatement adressée à Cécile et Jeanne.

10.6. Informations sur les modalités de livraison
Colis égaré Lorsqu’un colis quitte les entrepôts de Cécile et Jeanne, il peut être acheminé soit par La Poste, soit par un transporteur. Le Client est informé par email dès le départ du colis des entrepôts du mode d’acheminement de sa commande.

1/ Un courrier électronique récapitulant les produits envoyés et l’informant du mode d’acheminement est envoyé au client lors du départ du colis de Cécile et Jeanne.
A tout moment, le client pourra connaître l’état de sa commande :
- En téléphonant au service client N° de téléphone 01.43.41.75.07 ou en le contactant par courrier électronique, à l’adresse se trouvant sur la page « Contact » su site internet.

Il faut ensuite compter 2 à 5 jours ouvrés pour être livré ou recevoir un avis de passage dans la boîte aux lettres. Si le colis n’arrive toujours pas dans ce délai, le service Clientèle de Cecile et Jeanne ouvrira alors une enquête auprès des services de la Poste. Le Client recevra alors un courrier électronique lui indiquant qu’une enquête est ouverte.

• Si le colis est retrouvé, il est alors envoyé au Client: la procédure de réception suit alors son cours normal (dépôt du colis ou avis de passage, etc. …)
• Si le colis est déclaré perdu, Cecile et Jeanne en avise alors le Client et procède immédiatement aux formalités de remboursement de la commande correspondant au colis perdu.

Article 11 - Garanties

11.1. Garantie légale
Sauf s’il est une personne morale ou une personne physique agissant à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, le Client bénéficie en tout état de cause des garanties légales sur le fondement desquelles il peut agir.

• Garantie légale de conformité

Vous disposez d’un délai de deux (2) ans pour invoquer la garantie légale de conformité à compter de la délivrance des articles.

Dans ce cas, vous pourrez choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.217-9 du Code de la consommation.

Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois (24) mois à compter de la livraison sont présumés exister au moment de la livraison. En conséquence, vous n’êtes pas tenu de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité durant cette période. 

• Garantie des vices cachés

Vous disposez d’un délai de deux (2) ans pour mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés à compter de la découverte du vice.

En cas de découverte d’un vice rendant l’article totalement ou partiellement impropre à l’usage auquel il est destiné, vous serez libre de choisir entre la résolution de la vente ou la réduction du prix de vente.

Ces dispositions ne sont pas exclusives du droit de rétraction défini à l’article 6 ci-dessus.

11.2. Garantie contractuelle
La garantie contractuelle est celle habituellement accordée par Cécile et Jeanne à ses Clients.

En plus des garanties légales visées au 11.1 auxquelles nous sommes tenus, il existe une garantie commerciale qui couvre les défauts de fabrication ou usure anormale des bijoux.

Nos articles sont garantis pendant 6 mois en cas de malfaçon.

Sont exclus de la garantie :

Les produits ayant fait l’objet d’utilisations non conformes ainsi que les défauts d’utilisation ;
- Les détériorations dues à une erreur de manipulation, à une utilisation abusive ou anormale, à une modification physique intentionnelle ou accidentelle, à une utilisation à des fins professionnelles ou commerciales ;

- Les produits endommagés lors du transport
- Les produits ayant fait l’objet d’opération anormale d’entretien ou en cas de défaut d’entretien et d’hygiène ;
- L’usure naturelle ;
- Les interventions effectuées sur le produit par toute personne non mandatée par le Service Client ainsi que les détériorations consécutives à une telle intervention, les produits modifiés, réparés, par le Client ou tout autre personne non autorisée par Cécile et Jeanne.

Article 12 – Modification des conditions générales de vente

Cecile et Jeanne se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente.

Les Clients qui n’accepteraient pas les changements devront cesser d’utiliser les services cecilejeanne.com.

Article 13 – Données personnelles

Le client peut se référer à la page « Données Personnelles » pour en savoir plus sur le traitement de ses données personnelles.

Article 14. Divers

14.1 Dans l’hypothèse où l’un quelconque des termes des Conditions Générales de Vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice les autres dispositions resteront en vigueur.

14.2 En application des articles 1316 et suivants du Code civil et, le cas échéant, de l’article L.110-3 du Code de commerce, les informations délivrées par le Site Internet font foi entre les parties. Les éléments tels que le moment de la réception ou de l’émission, ainsi que la qualité des données reçues feront foi par priorité telles que figurant sur les systèmes d’information de Cécile et Jeanne, ou telles qu’authentifiées par les procédures informatisées de Cecile et Jeanne, sauf à en apporter la preuve écrite et contraire par le Client. La portée de la preuve des informations délivrées par les systèmes informatiques de Cecile et Jeanne est celle qui est accordée à un original au sens d’un document écrit papier, signé de manière manuscrite.

Article 15. Responsabilité

CECILE ET JEANNE n'est sommes pas responsables de la possible différence de couleur « écran/réalité », des termes du message personnel accompagnant votre cadeau et de leurs éventuelles conséquences, des choix de personnalisation de l’article personnalisé qui ne conviendraient pas, même s’il s’agit d’un cadeau.

Par ailleurs, CECILE ET JEANNE ne sera pas considérés comme responsables ni défaillants pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure.

Enfin, nous attirons votre attention sur le fait que nous ne pourrons être tenus pour responsables d’une commande qui aurait été passée par un mineur, que les parents aient ou non, autorisé cette commande.

Article 16. Droit applicable – Litige

Les présentes Conditions Générales de Vente en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français.

En cas de litige, le Client s’adressera par priorité à Cécile et Jeanne pour obtenir une solution amiable.

A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.